Traitement des données à caractère personnel
Cette partie a pour but d'exposer aux utilisateurs/utilisatrices du site (« Site »):
- la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (« DCP »),
- leurs droits concernant ces « DCP »,
- le responsable du traitement (« RT ») des « DCP » collectées et traitées,
- les destinataires des « DCP ».
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Notre objectif est de vous communiquer notre Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du Site dont l'usager déclare avoir pris connaissance.
Définitions :
- Les « DCP » désignent toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
- Un traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des « DCP » notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la consultation, l'extraction, l'effacement et la destruction.
- Le « RT » désigne l'organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitement.
- Le sous-traitant (« ST ») est l'organisme qui traite les « DCP » pour le compte et sur instructions du « RT ».
- Les personnes concernées sont les personnes dont les « DCP » sont collectées et traitées.
- Les destinataires des « DCP » sont les services internes ou toute entité externe habilités à recevoir communication des « DCP ».
Modalités de traitement des « DCP » :
MAIRIE de PIRIAC SUR MER met en œuvre des traitements pour la gestion de la réservation des salles et du matériel. Ce service permet aux administrés, particuliers ou professionnels, de réserver des infrastructures mises à disposition par MAIRIE de PIRIAC SUR MER. Des données sont nécessairement collectées pour assurer ce service.
Les traitements réalisés sont :
- Consultation
- Modification
- Archivage
- Suppression
- Anonymisation
- Export
Quelles sont les « DCP » collectées ?
* données obligatoires pour l’inscription au service
Pour les administrés, particuliers ou professionnels qui réservent des salles, du matériel ou un créneau auprès de l’état civil ou sur ce site de réservation en ligne :
- La civilité, nom et prénom,
- Le code client,
- L’adresse complète,
- Les n° de téléphone, portable, fax,
- L’adresse e-mail,
- La date et le lieu de naissance (non obligatoire)
Les « DCP » des personnes physiques (client ou contact) peuvent être anonymisées manuellement à tout moment par la collectivité sur demande. Elles sont anonymisées automatiquement au bout de 25 mois sans location.
Exercice de vos droits
Vous avez des droits sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité et de la limitation du traitement.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant directement le service concerné ou le Délégué à la protection des données (DPO).
3D Ouest et MAIRIE de PIRIAC SUR MER vous informent que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Protection des données :
Vous avez des droits sur vos « DCP » : droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité et de la limitation du traitement.
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Vous pouvez contacter la DPO de 3D Ouest par courriel à dpo@3douest.com.