Protection des données personnelles

Politique de confidentialité

L'utilisation de la plateforme Taxe de séjour nécessite le traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les finalités et les modalités de traitement des données personnelles vous concernant par Grenoble Alpes Métropole et ses partenaires.

Qui sont les responsables de traitement ?

Grenoble-Alpes Métropole (ci-après la « Métropole ») est responsable des traitements suivants :

• Gestion technique des comptes (création de compte, procédure d'authentification, réinitialisation des mots de passe, communication en lien avec la maintenance de la plateforme, etc.),
• Collecter et déposer des cookies,
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité (tenue de journaux de connexion, etc.),
• Recevoir et répondre aux demandes des utilisateurs du site,
• Déclaration, collecte et paiement de la taxe de séjour,
• Suivi de l'activité touristique du territoire et élaboration de statistiques.

3D Ouest agit en qualité de sous-traitant de Grenoble Alpes Métropole pour l'hébergement et la maintenance de la plateforme.

Quelles catégories de données collectons-nous ?

• Pour la gestion technique des comptes : prénom, nom, code postal, adresse électronique, le statut « particulier / professionnel », SIRET/SIREN, numéro de téléphone et mot de passe (chiffré).
• Pour la collecte et le dépôt des cookies : voir notre Politique de gestion des cookies.

  Nous utilisons des cookies de mesure d'audience (nombre de visites, pages consultées), à l'aide de l'outil libre MATOMO. Cet outil est identifié par la CNIL comme rentrant dans le périmètre de l'exemption au recueil de consentement (voir la page dédiée du site de la CNIL). Ces cookies ne servent qu'à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l'internaute sur d'autres sites.

  • Nom : _pk_id
    Services : service analytique web, basé sur le logiciel libre «Matomo»
    Objectif : recenser les pages vues par le même utilisateur lors de la même visite (de manière anonyme - aucune information personnelle n'est recueillie sur les utilisateurs) .
    Type de cookie et durée : cookie interne persistant, 12 mois
  • Nom : _pk_ses
    Services : service analytique web, basé sur le logiciel libre «Matomo»
    Objectif : stocker temporairement les données de la visite, notamment afin de suivre les actions effectuées au cours d'une session et de produire des statistiques de fréquentation anonymisées.
    Type de cookie et durée : cookie interne temporaire, 24h
• Pour répondre aux demandes de déclaration et de reversement de la taxe de séjour : la civilité, nom et prénom, la fonction, l'adresse complète, les numéros de téléphone fixe/portable/fax, l'adresse électronique, le numéro d'enregistrement, le login et mot de passe, la dernière adresse IP utilisée, la qualité vis-à-vis du logement (propriétaire, mandataire, locataire) et le type de résidence (principale/secondaire).
• Pour la mise en œuvre de mesures de sécurité : adresse IP, logs de connexion et d'utilisation.

Qui peut consulter vos données ?

• Responsable de traitement

  En principe, seuls les services compétents du responsable du traitement ont accès aux données vous concernant pour les finalités décrites ci-après.

• Sous-traitant

  Lorsque nous faisons appel à un sous-traitant, nous nous assurons qu'il présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, conformément à l'article 28 du RGPD.

• Tiers autorisés

  Vos données personnelles pourront être communiquées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Dans quels buts ces données sont-elles collectées ?

• Pour la gestion technique des comptes : garantir l'authenticité des participations et permettre au citoyen d'avoir un espace dédié à ses participations.
• Pour la collecte et le dépôt des cookies : assurer le fonctionnement de la plateforme, mesurer l'audience, intégrer des capsules vidéos externes.
• Pour la mise en œuvre de mesures de sécurité : assurer la sécurité du site.
• Pour traiter les demandes de déclaration et reversement de la taxe de séjour.
• Pour réaliser des contrôles (incluant le cas échéant la rédaction de procès-verbaux) concernant :
  • le respect de la réglementation sur la déclaration d'activité de location touristique (articles L. 324-1-1 et suivants du Code du tourisme),
  • le respect de la réglementation sur la collecte, la déclaration et le paiement de la taxe de séjour (articles L. 2333-36 et suivants du Code général des collectivités territoriales),
  • le respect de la réglementation sur les changements d'usage (articles L. 631-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation),
  • le respect de la réglementation des établissements recevant du public (articles L. 123-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation).
• Réaliser des statistiques de fréquentation du territoire.

Les traitements réalisés sur vos données à caractère personnel sont la consultation, la modification, l'archivage, la suppression, l'anonymisation et l'export.

Quels fondements juridiques ?

Les traitements de vos données sont réalisés conformément au principe de licéité prévu par le RGPD. Ceci signifie que chaque traitement repose sur un fondement juridique propre :

• Pour la gestion technique des comptes : le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Métropole et de ses citoyens de garantir l'authenticité des participations et permettre au citoyen d'avoir un espace dédié à ses participations.
• Pour la collecte et le dépôt des cookies : le traitement entre dans le périmètre de l'exemption au recueil de consentement prévu par la CNIL.
• Pour le traitement de déclaration et de reversement de la taxe de séjour : le traitement repose sur une mission d'intérêt public relative à la réalisation de contrôles par les collectivités concernant les hébergements touristiques marchands, telle que prévue par :
  • la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) et le décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1 du Code du tourisme et relatif aux demandes d'information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme ;
  • les articles L. 2333-36 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
  • les articles L. 123-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
• Pour extraire des statistiques de fréquentation du territoire : le traitement repose sur l'intérêt légitime de la Métropole.
• Pour la mise en œuvre de mesures de sécurité : le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime de la Métropole d'assurer la sécurité du site.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

• Pour la gestion technique des comptes : vos données sont conservées pendant toute la durée de l'inscription au site et jusqu'à ce que votre compte soit supprimé ou que le site ne soit plus en ligne (base active des données relatives aux contrôles et à la collecte de la taxe de séjour). Dans le cas de la suppression de compte, les données sont conservées en archivage intermédiaire (DUA) pour la gestion administrative et le contrôle fiscal : conservation de tous documents et pièces justificatives sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration fiscale pendant un délai de 10 ans (sauf contentieux) à compter de la date de la dernière opération ou de la date à laquelle les documents ont été établis (article L102 B du Livre des procédures fiscales). La conservation pourrait être prolongée en cas de contentieux ou d'obligation légale spécifique. À expiration du délai, les données sont détruites.
• Pour la collecte et le dépôt des cookies : vos données sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.
• Pour traiter les demandes de déclaration et de reversement de la taxe de séjour : vos données sont conservées pour une durée nécessaire à l'exécution des missions de service public mentionnées plus haut, c'est-à-dire à la durée de l'activité de l'hébergement touristique concerné.
  • Conservation en base active des données relatives aux contrôles et à la collecte de la taxe de séjour jusqu'à la cessation de l'activité des hébergeurs.
  • Conservation en archivage intermédiaire (DUA) des données relatives à la gestion administrative et au contrôle fiscal : conservation de tous documents et pièces justificatives sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration fiscale pendant un délai de 6 ans (sauf contentieux) à compter de la date de la dernière opération ou de la date à laquelle les documents ont été établis (article L102 B du Livre des procédures fiscales). La conservation pourrait être prolongée en cas de contentieux ou d'obligation légale spécifique. A expiration du délai, les données sont détruites
• Pour réaliser des enquêtes statistiques de fréquentation du territoire : vos données sont anonymisées.
• Pour la mise en œuvre de mesures de sécurité : vos données sont conservées pendant 6 mois à compter de leur collecte.

Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

En tant que personne concernée par le traitement de données, vous disposez de certains droits sur les informations vous concernant.

En particulier, vous pouvez :

• demander l'accès à vos données (droit d'accès) ;
• demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification) ;
• demander l'effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l'oubli) ;
• demander l'arrêt temporaire d'un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement) ;
• vous opposer à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d'opposition à un traitement) ;
• demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données).

Il convient de préciser que ces droits seront ou non applicables en fonction de la nature des traitements réalisés.

Pour toute question concernant vos droits ou le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (Giorgia Sorbo)  :

• Par voie électronique : Contacter le délégué à la protection des données
• Par courrier postal à l'adresse suivante : Le délégué à la protection des données, Grenoble Alpes Métropole - Le Forum, 3 rue Malakoff - CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

Quelle sécurité des données ?

• Mesures de sécurité

  Grenoble-Alpes Métropole s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées à travers des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

• Violation de données

  Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un incident de sécurité ayant pour conséquence potentielle l'un ou plusieurs des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • examiner les causes de l'incident ;
  • prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
  • notifier, le cas échéant, l'incident à la CNIL dans les délais réglementaires ;
  • vous communiquer l'incident dans les plus brefs délais si celui-ci est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.

Transfert des données

Les traitements de vos données n'impliquent pas de transfert en dehors de l'Union européenne.