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3D Ouest s'engage à rendre les portails publics de ses logiciels web et applications mobiles accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026 (à venir),
  • Actions réalisées en 2025.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://taxedesejour-grenoble-metropole.fr.

État de conformité

Le site Taxe de Séjour est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2, en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé par 3D Ouest révèle que :

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • LIENS :
    • Les liens ne sont pas toujours explicites.
    • Certains liens n'ont pas d'intitulé accessible.
  • SCRIPTS :
    • Dans la page de Contact, le lecteur d'écran ne restitue pas les messages de confirmation d'envoi du formulaire et/ou les messages d'erreurs.
  • STRUCTURATION DE L'INFORMATION :
    • Sur certaines pages, l'information n'est pas correctement structurée par l'utilisation appropriée des balises de titres <h>.
  • PRÉSENTATION DE L'INFORMATION :
    • Sur deux pages, certains attributs servant à la présentation de l'information sont présents dans le code source.
    • Sur deux pages, l'information n'est plus totalement présente ou difficilement lisible quand les feuilles de style sont désactivées.
    • Sur deux pages, l'information n'est pas toujours compréhensible quand les feuilles de style sont désactivées.
    • Sur plusieurs pages, la prise de focus sur un élément n'est pas toujours visible.
    • Sur plusieurs pages, les contenus cachés ne sont pas toujours correctement ignorés par les technologies d'assistance.
  • FORMULAIRES :
    • Sur certaines pages, des champs de formulaires ou des boutons n'ont pas d'étiquette valable pour le RGAA.
  • NAVIGATION :
    • L'ordre de tabulation n'est pas toujours pertinent.
    • Certains éléments ne sont pas accessibles au clavier.
    • Sur deux pages, certains contenus additionnels ne sont pas atteignables au clavier.
  • CONSULTATION :
    • Les documents (pdf) téléchargeables sur le site ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative qui le serait.

Dérogations pour charge disproportionnée

Non applicable

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Non applicable

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/05/2025. Elle a été mise à jour le 30/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de https://taxedesejour-grenoble-metropole.fr

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  1. Chrome, desktop version 129.0.6668.71
  2. Windows 11

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • NonVisual Desktop Access 2025.3
  • Tanaguru webext 5.1.1 (extension Firefox)
  • Axe DevTools v4.117.1 (extension Firefox)
  • WAVE Evaluation Tool 3.2.7.1 (extension Firefox)
  • Pdf Accessibility Checker 24.4.4.0

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. P01 - Page d'accueil : https://taxe.3douest.com/demo.php
  2. P02 - Mentions légales : https://taxe.3douest.com/mentions-legales.php
  3. P03 - Données personnelles : https://taxe.3douest.com/donnees-personnelles.php
  4. P04 - Page de connexion : https://connect1.3douest.com/
  5. P05 - Création de compte : https://taxe.3douest.com/nouveau_compte.php
  6. P06 - Simulateur : https://taxe.3douest.com/simulation.php
  7. P07 - Accueil usager : https://taxe.3douest.com/extranet/accueil.php
  8. P08 - Hébergement : https://taxe.3douest.com/extranet/hebergements.php
  9. P09 - Déclaration : https://taxe.3douest.com/extranet/declarations.php
  10. P10 - Formulaire de déclaration : https://taxe.3douest.com/extranet/formulaire_declaration.php
  11. P11 - Déclaration plateforme : https://taxe.3douest.com/extranet/declaration_plateforme.php
  12. P12 - Nouvel hébergement : https://taxe.3douest.com/extranet/miseajour_complete.php?onglet=1
  13. P13 - Contact : https://taxe.3douest.com/extranet/contact.php

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la DPO de 3D Ouest à dpo@3douest.com.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.