Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

3D Ouest s'engage à rendre les portails publics de ses logiciels web et applications mobiles accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024-2026 (à venir),
  • Actions réalisées en 2025.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://taxe.3douest.com/agen.php.

État de conformité

Le site Taxe de Séjour est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2, en raison des non-conformités et dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

L'audit de conformité réalisé par 3D Ouest révèle que :

Contenus non accessibles

Non-conformité

  • LIENS :
    • Les liens ne sont pas toujours explicites.
    • Certains liens n'ont pas d'intitulé accessible.
  • SCRIPTS :
    • Dans la page de Contact, le lecteur d'écran ne restitue pas les messages de confirmation d'envoi du formulaire et/ou les messages d'erreurs.
  • STRUCTURATION DE L'INFORMATION :
    • Sur certaines pages, l'information n'est pas correctement structurée par l'utilisation appropriée des balises de titres <h>.
  • PRÉSENTATION DE L'INFORMATION :
    • Sur deux pages, certains attributs servant à la présentation de l'information sont présents dans le code source.
    • Sur deux pages, l'information n'est plus totalement présente ou difficilement lisible quand les feuilles de style sont désactivées.
    • Sur deux pages, l'information n'est pas toujours compréhensible quand les feuilles de style sont désactivées.
    • Sur plusieurs pages, la prise de focus sur un élément n'est pas toujours visible.
    • Sur plusieurs pages, les contenus cachés ne sont pas toujours correctement ignorés par les technologies d'assistance.
  • FORMULAIRES :
    • Sur certaines pages, des champs de formulaires ou des boutons n'ont pas d'étiquette valable pour le RGAA.
  • NAVIGATION :
    • L'ordre de tabulation n'est pas toujours pertinent.
    • Certains éléments ne sont pas accessibles au clavier.
    • Sur deux pages, certains contenus additionnels ne sont pas atteignables au clavier.
  • CONSULTATION :
    • Les documents (pdf) téléchargeables sur le site ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative qui le serait.

Dérogations pour charge disproportionnée

Non applicable

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Non applicable

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/05/2025. Elle a été mise à jour le 30/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de https://taxe.3douest.com/agen.php

  • HTML 5
  • CSS
  • Javascript

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • NonVisual Desktop Access 2025.3
  • Tanaguru webext 5.1.1 (extension Firefox)
  • Axe DevTools v4.117.1 (extension Firefox)
  • WAVE Evaluation Tool 3.2.7.1 (extension Firefox)
  • Pdf Accessibility Checker 24.4.4.0

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. P01 - Page d'accueil : https://taxe.3douest.com/demo.php
  2. P02 - Mentions légales : https://taxe.3douest.com/mentions-legales.php
  3. P03 - Données personnelles : https://taxe.3douest.com/donnees-personnelles.php
  4. P04 - Page de connexion : https://connect1.3douest.com/
  5. P05 - Création de compte : https://taxe.3douest.com/nouveau_compte.php
  6. P06 - Simulateur : https://taxe.3douest.com/simulation.php
  7. P07 - Accueil usager : https://taxe.3douest.com/extranet/accueil.php
  8. P08 - Hébergement : https://taxe.3douest.com/extranet/hebergements.php
  9. P09 - Déclaration : https://taxe.3douest.com/extranet/declarations.php
  10. P10 - Formulaire de déclaration : https://taxe.3douest.com/extranet/formulaire_declaration.php
  11. P11 - Déclaration plateforme : https://taxe.3douest.com/extranet/declaration_plateforme.php
  12. P12 - Nouvel hébergement : https://taxe.3douest.com/extranet/miseajour_complete.php?onglet=1
  13. P13 - Contact : https://taxe.3douest.com/extranet/contact.php

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la DPO de 3D Ouest à dpo@3douest.com.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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