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Protection des données personnelles

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest s'engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest appliquent ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :

  • Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
  • La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest sont engagés dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)
  • 3D Ouest dispose d'un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL : dpo@3douest.com

Généralités

La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel la collectivité et son sous-traitant 3D Ouest peuvent être amenés à collecter ainsi que la manière dont la collectivité et son sous-traitant 3D Ouest en qualité d'éditeur du site Internet des services proposés (dénommé ensemble le « Site ») peut-être amené à les utiliser.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Notre objectif est de vous communiquer notre Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du Site dont l'usager déclare avoir pris connaissance.

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Qui traite et collecte les Données à Caractère Personnel (Identité du responsable du traitement) ?

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest

Où et comment vos données personnelles sont conservées

En France, sur des serveurs OVH administrés par 3D Ouest et dans ses locaux.

Exercice de vos droits

Vous avez des droits sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité) et de la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant directement le service concerné ou le Délégué à la protection des données (DPO).

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest vous informent que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Comment contacter le DPO ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel sur ce site, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) en envoyant un mail à :

  • dpo@3douest.com