Traitement des données à caractère personnel

Cette partie a pour but d'exposer aux utilisateurs/utilisatrices du site (« Site »):

• la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (« DCP »),
• leurs droits concernant ces « DCP »,
• le responsable du traitement (« RT ») des « DCP » collectées et traitées,
• les destinataires des « DCP ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Notre objectif est de vous communiquer notre Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du Site dont l'usager déclare avoir pris connaissance.

Définitions :

• Les « DCP » désignent toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
• Un traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des « DCP » notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la consultation, l'extraction, l'effacement et la destruction.
• Le « RT » désigne l'organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitement.
• Le sous-traitant (« ST ») est l'organisme qui traite les « DCP » pour le compte et sur instructions du « RT ».
• Les personnes concernées sont les personnes dont les « DCP » sont collectées et traitées.
• Les destinataires des « DCP » sont les services internes ou toute entité externe habilités à recevoir communication des « DCP ».

Dans le cadre de l'utilisation des services du « Site », la collectivité en sa qualité de « RT » et 3D Ouest en sa qualité de « ST » de la collectivité s'engagent à réaliser les traitements conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (« LIL »), modifiée.

Exercice de vos droits

Vous avez des droits sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité et de la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant directement le service concerné ou le Délégué à la protection des données (DPO).

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest vous informent que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Protection des données :

Vous avez des droits sur vos « DCP » : droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité et de la limitation du traitement.

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest vous informent que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez contacter la DPO de 3D Ouest par courriel à dpo@3douest.com.